Notre Service Juridique est à votre disposition pour défendre vos droits et préserver le monopole accordé aux titulaires de droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle.
Nous évaluons les chances de succès et engageons l’ensemble des démarches extra-judiciaires à l’encontre des contrefacteurs.
Nous rédigeons et adressons les réclamations et mises en demeure puis menons la discussion avec la partie adverse afin d’aboutir à la solution la plus satisfaisante.

Dans le cas où le contrefacteur refuse de s’incliner, nous menons les actions judiciaires en collaboration avec des avocats spécialistes, après avoir assisté un Huissier de Justice dans les procédures de saisie-contrefaçon destinées à rapporter la preuve et la matérialité des faits de contrefaçon

Nous rédigeons les actes sous seing privé destinés au transfert de droits de Propriété Industrielle ou Intellectuelle ou à concéder un droit de licence. Ceci permet de faire inscrire par la suite ces différentes opérations ainsi que toute modification concernant le titulaire de droits sur les registres officiels.

En liaison avec notre Service Marques et Modèles, nous assurons la surveillance des dépôts de marques afin d’être en mesure de réagir rapidement contre ces derniers lorsqu’ils portent atteinte à vos droits.

Notre Service est également compétent pour protéger les créations relevant de la protection au titre de la Propriété Littéraire et Artistique et pour répondre à toutes les questions relatives au Droit d’Auteur.

De même, nous vous assistons dans la défense de vos intérêts lorsqu’il ne vous est pas ou plus possible de disposer d’un droit privatif (action en concurrence déloyale, etc.).