Le développement très rapide et les évolutions fulgurantes du réseau Internet ont permis l’ouverture très récente de ce Service spécialisé dans les noms de domaines.

De nombreuses difficultés, tant sur le plan juridique que technique, surviennent avec le développement d’un nouveau régime juridique protégeant les noms de domaines.
Notre Service vous informe sur la nature de ce nouveau régime de protection, sur les conséquences et les opportunités à réserver des noms de domaines.
Nous vous tenons informés de toutes les évolutions techniques et juridiques relatives aux noms de domaines.

Le nom de domaine a en commun avec le régime des marque sa complexité, auquel s’ajoute le caractère inédit et un cadre réglementaire en constante évolution.
Notre Service vous conseil sur la stratégie à mettre en place pour la réservation de noms de domaines, et ceci notamment au regard de votre patrimoine de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Nous procédons à des vérifications dans différents domaines :

• – Au moment de la réservation, sur la disponibilité du nom (soit à l’international, soit dans l’un des pays où vous souhaiteriez voir votre signe déposé).
• – Pour déceler des contrefaçons qui seraient effectuées soit au titre de réservations abusives, soit lors de référencement abusifs et déloyaux.

Nous procédons à la réservation de votre nom de domaine aussi bien à l’international que dans l’un des pays où vous souhaiteriez enregistrer votre marque comme nom de domaine.
Nous nous chargeons de procéder à l’ensemble des procédures administratives nécessaires et hébergeons votre nom de domaine.

Dès lors qu’une réservation de nom de domaine serait faite de manière abusive ou bien que des atteintes à votre marque seraient effectuées via Internet, notre Service intervient afin de faire cesser tout trouble.
Notre Service intervient au niveau français ou au niveau international dans les procédures pré-contentieuses et contentieuses, avec la collaboration d’avocats spécialistes.

Nous surveillons les enregistrements de noms de domaine et vous avertissons de tout danger possible de confusion avec votre marque.